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Vendredi 09 mai 2008


Budget et fiscalité
Budget

En fin d’année n, chaque service de la ville évalue ses besoins pour l’année à venir n+1.

C’est au cours du mois de mars de l’année n+1 que le budget prévisionnel est voté en conseil municipal.

Des choix politiques sont alors effectués pour décider des projets prioritaires à réaliser .

Fiscalité

Schéma taxe d'habitation 2005
Les ressources financières de la Ville proviennent essentiellement :

- des dotations globales de fonctionnement et d'équipement versées chaque année par l’Etat à la collectivité

- d’impôts prélevés auprès des particuliers : taxe d’habitation (payée par les occupants de logement d’habitation), taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe payée par les propriétaires qu’ils soient occupants ou non), taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La taxe versée par les entreprises est désormais collectée par l’agglomération Chartres Métropole qui a repris la compétence économique de la ville. Le montant que percevait la ville auparavant est reversé à la commune.


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