L’article R.417-10 du Code de la Route interdit le stationnement sur les trottoirs, ces derniers étant réservés à la circulation des piétons. De fait, toute personne dont le véhicule stationne sur un trottoir encourt une contravention de seconde classe de 35 € (amende forfaitaire majorée à 75 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours). Pour des raisons de sécurité, les agents de police peuvent mettre en fourrière le véhicule (enlèvement 100 €, frais d'expertise 50 € et frais de garde 5 € par jour dès le 1er jour).

Les seuls cas exceptionnels où le stationnement sur trottoir est toléré sont signalés par un panneau et/ou un marquage au sol (arrêté municipal "général de circulation" du 20 novembre 2006) qui prévoit les dérogations au Code de la Route.

Télécharger l’arrêté municipal "général de circulation" du 20 novembre 2006