Les missions de sécurité confiées à la police municipale

Poste de police
La Police Municipale a une vocation de police de proximité de par la présence active d’agents en uniforme sur la voie publique. Elle est bien souvent le premier contact des personnes en difficultés ou en recherche de renseignements.


Dans ce cadre, elle contribue directement :

A l’établissement du lien avec la population par des rondes pédestres, des actions de médiation, de prévention, également par des relations de partenariat avec les travailleurs sociaux et les bailleurs sociaux dans les logements collectifs.

 

Au respect de la réglementation prise par voie d’arrêté municipal et entre autres, au contrôle des zones de stationnement ;

Voir la rubrique consacrée au stationnement et à la circulation

Voir quelques arrêtés pris par le Maire

 

Au maintien de la tranquillité et de la sécurité publiques , en partenariat avec la Police Nationale, par :

  • la lutte contre les incivilités et l’incivisme
  • une présence accrue sur le terrain visant à lutter contre la petite et moyenne délinquance dans le cadre notamment de l’organisation de SLIC (structure légère d’intervention dans les quartiers)
  • le contrôle des débits de boissons
  • la sécurisation des lignes de bus urbains
  • la sécurisation de cortèges, défilés lors de manifestations communales
  • la protection des biens et des personnes. Dans le cadre notamment de l’opération tranquillité vacances (OTV). Pour que les propriétaires de pavillon ou d'appartement puissent partir l’esprit tranquille en vacances, chaque année, entre le 1er juillet et le 31 août, des rondes peuvent être effectuées sur demande expresse des propriétaires. Ces derniers doivent effectuer leur demande une semaine au minimum avant leur départ en vacances. En leur absence, agents de la police municipale et nationale se relaient à heures variables pour surveiller leur propriété.

Télécharger le formulaire de demande d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances



Depuis la loi du 15 avril 1999, la Police Municipale mène des actions prévues par le Code de la Route :

Mission qui consiste à contrôler et sanctionner les comportements dangereux des conducteurs de véhicules (VL- PL –2 roues) sur le territoire communal:
contrôles de vitesse, sanctions au non respect des feux tricolores, stops, règles de priorité, port de la ceinture de sécurité…contrôle des pièces afférentes à la conduite et à la libre circulation des véhicules (carte grise, contrôles techniques, assurance, permis de conduire) etc.

 

La Police Municipale a des missions de « police spéciale » :

  • lutte contre les bruits de voisinage
  • contrôle et poursuite des infractions au Code de l’Urbanisme (demande de permis de construire non effectuée en mairie etc)
  • contrôle et poursuite des infractions au Code de l’Environnement (décharges sauvages, pollutions…)

La police municipale reçoit également des dépositions dans le cas de conflits (problème de voisinage etc) ou d’agression légères. Pour des problèmes plus graves ou répétés, des dépositions plus lourdes doivent être effectuées au commissariat de police nationale à Chartres.

Une demande d’autorisation est à adresser en mairie pour réaliser un déménagement, des travaux… L' occupation du domaine public est en effet une compétence de la Police Municipale :




Adresse du bureau de police municipale
127 rue de la Résistance
28300 Mainvilliers
Téléphone : 02 37 18 55 70
Horaires d’ouverture : de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h00, du lundi au vendredi

Adresse de l’Hôtel de police nationale
57 rue du Docteur Maunoury
28000 Chartres
Téléphone : 02 37 24 75 39
Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h.