Lundi 12 mai 2008
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Fiscalité
- des dotations globales de fonctionnement et d'équipement versées chaque année par l’Etat à la collectivité - d’impôts prélevés auprès des particuliers : taxe d’habitation (payée par les occupants de logement d’habitation), taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe payée par les propriétaires qu’ils soient occupants ou non), taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe versée par les entreprises est désormais collectée par l’agglomération Chartres Métropole qui a repris la compétence économique de la ville. Le montant que percevait la ville auparavant est reversé à la commune. En tant que résident ou propriétaire sur la commune vous êtes donc soumis à la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties. Le montant de cet impôt dépend de plusieurs paramètres et notamment, d’une base nette fixée par l’Etat et d’un taux voté par les conseillers municipaux. Cette base et ce taux, indiqués précisément sur votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, peuvent évoluer chaque année.  |
