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Vous souhaitez installer une enseigne publicitaire à proximité de votre lieu d’activité
Vous devez obligatoirement effectuer une déclaration en mairie auprès du service foncier quelque soit le lieu d’implantation de l’enseigne (domaine public ou privé). Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire accompagné d’un dossier comprenant :
L’implantation d’une enseigne n’engendre aucune redevance ou taxe mais le Maire se réserve le droit d’exprimer un refus pour des motifs d’ordre esthétique et/ou environnemental.
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