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Vous souhaitez installer une enseigne publicitaire à proximité de votre lieu d’activité
Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire accompagné d’un dossier comprenant :
- un plan de situation
- un plan de masse
- une photo de l’enseigne
- une représentation graphique de l’enseigne avec ses dimensions exactes
L’implantation d’une enseigne n’engendre aucune redevance ou taxe mais le Maire se réserve le droit d’exprimer un refus pour des motifs d’ordre esthétique et/ou environnemental.
Service foncier
Hôtel de Ville
Place du Marché
BP 11013
28301 Mainvilliers Cedex
Téléphone : 02 37 18 56 78
La même démarche doit également être effectuée en préfecture.
Service de l’urbanisme et de l’environnement
Préfecture d’Eure et Loir
Place de la République
28019 Chartres Cedex
Téléphone : 02 37 27 72 00
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