(chiffres arrondis et en milliers d'euros)
Recettes de fonctionnement
Elles sont globalement stables. 60% d’entre elles environ, d’un montant de 5 822 milliers d’euros, sont constituées par le produit de la fiscalité et des taxes. Le produit des impôts, d’un montant de 4 191 milliers d’euros, comprend :
- la taxe d’habitation (TH) ; la ville perçoit un montant total de 1668 milliers d’euros,
- la taxe foncière sur le bâti (TFB) (pour les propriétaires de maison ou d’appartement) ; la ville perçoit un montant de 2 475 milliers d’euros,
- la taxe foncière sur le non bâti (TFNB)(pour les propriétaires de terrain) ; la ville perçoit un montant de 48 milliers d’euros.
Le montant de chacun de ces impôts dépend de plusieurs paramètres et notamment, d’une base nette dont le montant est en partie déterminé par l’Etat et d’un taux voté par les conseillers municipaux pour la partie communale. Cette année encore le maintien des taux a été voté : la taxe d’habitation à 15,11%, la taxe foncière sur le bâti à 33,01% et la taxe sur le foncier non bâti à 48,08%. Ces taux restent dans la moyenne d’imposition des sept communes de l’agglomération. Les bases réelles pour Mainvilliers progressent de 1,53% pour la TH, de 2,64% pour la TFB et de 21,3% pour la TFNB. Outre le produit de la fiscalité, il convient de noter également le montant de 200 milliers d’euros des droits de mutation (taxe perçue sur la vente d’un bien immobilier) et celui de la fiscalité reversée par Chartres Métropole (ancienne TP) à la commune d’un montant de 1 325 milliers d’euros.
S’agissant des dotations, elles proviennent en majeure partie de l’Etat. Elles sont en hausse par rapport à 2007 de 1,22% pour la dotation forfaitaire et de 10,83% pour la dotation de solidarité urbaine. Le produit des services municipaux et concessions s’élève à 266 milliers d’euros. Les autres recettes, d’un montant total de 108 milliers d’euros, comprennent :
- les produits financiers : 56 milliers d’euros
- les recettes de gestion courante (revenus d’immeubles etc) : 28 milliers d’euros
- les atténuations sur les charges du personnel : 24 milliers d’euros
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont, elles aussi, quasiment stables. Parmi elles, les dépenses de personnel augmentent. Cette hausse s'explique, d'une part, par l'évolution naturelle de la masse salariale, d'autre part par la création d’un poste et demi équivalent temps plein et par la régularisation du paiement à son administration d'origine d'un agent détaché. Le montant total des subventions versées par la ville atteint les 1 169 milliers euros. A noter : la part versée aux associations augmente de 2,1% par rapport à 2007 et 80 milliers d’euros seront versés au SIPPV* pour payer les frais liés à la réouverture de la piscine (l’impact budgétaire majeur de ce projet devrait se voir sur les budgets suivants). Les dépenses pour les élus s’élèvent à 170 milliers d’euros.
Les dépenses imprévues, d’un montant de 98 milliers d’euros, permettent de répondre à des demandes ponctuelles et aléas.
Notons une baisse des intérêts de la dette de 19,38% par rapport à 2007, un emprunt s’étant achevé et aucun autre n’ayant été contracté.
* SIPPV : Syndicat Intercommunal du Parc et de la Piscine des Vauroux.
Recettes d'investissement
Elles tiennent compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2007 :
- l’excédent de la section d’investissement de 2007, d’un montant de 518 milliers d’euros
- une part du résultat de l’année 2007 associée aux amendes, au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) (montant reversé par l’Etat qui tient compte du montant d’investissement réalisé par la Ville en 2006 ) et à la TLE (Taxe Locale d’Equipement) pour un montant de 1 633 milliers d’euros
L’amortissement (obligation légale correspondant à une provision d’argent sur un nombre d’années défini ; elle permet à la Ville de remplacer un bien dont elle a fait l’acquisition) s’élève quant à lui à 594 milliers d’euros.
Un abondement (épargne de gestion) à partir de la section de fonctionnement est également inscrit en recettes de la section d’investissement pour 198 milliers d’euros.
Les emprunts : cette ligne correspond à une écriture d’équilibre ; elle permet de réaliser les dépenses prévisionnelles d’investissement inscrites en 2008 c’est-à-dire que pour réaliser l’ensemble des dépenses d’investissement inscrites au budget prévisionnel de 2008, la ville doit contracter un emprunt nouveau de 1 821 milliers d’euros. L’encours de la dette au 1er janvier 2008 s’élève à 1 760 milliers d’euros, ce qui représente un encours par habitant de 171 euros.
Les subventions, d’un montant de 787 milliers d’euros, seront versées à la Ville pour la réalisation de l’aménagement des quartiers Mandela-Anjou, de la réfection du stade Esther Villette, de la création de pistes cyclables, de l’aménagement du centre commercial Tallemont.
Dépenses d'investissement
Le programme d’investissement s'élève à 4 652 milliers d’euros.
Les reports 2007 sur 2008 sont d'un montant de 808 milliers d’euros. De nouvelles dépenses sont inscrites pour un montant de 3 844 milliers d’euros dont 208 milliers d’euros de travaux effectués par les services de la ville.
Le foncier (relatif à l’achat par la Ville de terrains) s’élève à 145 milliers d’euros dont 45 milliers d’euros correspondent à un report de 2007 sur 2008 et 86 milliers d’euros à de nouvelles acquisitions.
Les subventions d’équipement (attribuées par la ville à l’Habitat Eurélien pour l’aide à la construction du nouveau quartier Mandela) s’élèvent à 240 milliers d’euros.
Les dépenses imprévues, qui s’élèvent à 150 milliers d’euros, permettent de répondre à des demandes ponctuelles.
Le capital de la dette à rembourser diminue de 2,44 % par rapport au BP 2007.
Pour lire l'interview de Philippe LEVALET, adjoint délégué aux finances et à l'action économique de proximité, cliquez ici.